Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Succession et usufruit partiel

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-09-2024 à 15:35

Bonjour,

En 2014 ma mère décède et nous lègue l’intégralité de ses biens à ma sœur et moi. Ils étaient en procédure de divorce avec notre père, non achevé au moment du décès. Dans le testament une clause de suppression de ses Droits pour que seul ses enfants hérite. Nous obtenons donc 100% des parts de ma mère. Soit 50% du patrimoine et mon père gardant ça part de 50%. En 2015, notre père nous fait une donation partage, nous nous retrouvons avec 100% des parts sur plusieurs biens. Il est donc usufruitier à 50% et nous devrions obtenir 50% des loyers sur les biens (et supporter 50% des charges bien évidemment). À ce jour, nous n’avons jamais touché d’argent de ces appartements. 10 ans de pertes. Nous étions jeunes à l’époque et faisions cadeaux de cet argent à notre père. Aujourd’hui, nous souhaitons récupérer cet argent, mais impossible de rentrer en contact avec lui depuis plusieurs années. J’aimerai avoir de l’aide, et connaître les procédures adéquat. Je vous remercie.

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page