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succession espagnole

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Le 25-09-2024 à 14:03

Bonjour,
Je vous écris de la part d'une amie qui rencontre de gros problèmes pour régler une succession en Espagne. Cette personne est héritière ainsi que ses deux frères, d'un bien immobilier en Espagne.Ils habitent tous en France. L'un de ses frères est sous tutelle. Sa tutrice est sa fille. Le juge a donné tous pouvoirs à la tutrice pour régler cette succession au nom de son père. Ils souhaitent tous donner pouvoir à mon amie qui se déplacera auprès du notaire espagnol pour le règlement de cette succession. Le notaire espagnol réclame donc des procurations. Pour celle de son frère qui n'est pas sous tutelle, ce dernier a pu la faire établir sans problème par le consulat français. Par contre, là où ça bloque c'est pour la procuration de sa nièce (tutrice de son frère). Le consulat français a refusé de l'établir et lui a demandé de s'adresser à un notaire français. Cette procuration devra ensuite être apostillée par la Cour d'appel et traduite en espagnol avant d'être transmise au notaire. Elle a contacté plusieurs notaires français mais il semblerait qu'ils ne soient pas très au courant de cette procédure et son dossier piétine. On ne répond pas à ses mails et ils sont très évasifs sur la question. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le consultat français a refusé d'établir cette procuration. C'est peut-être à cause de la mise sous tutelle ? Et pourtant la fille du mis sous tutelle a l'autorisation écrite du juge pour régler la succession au nom de son père.
J'espère que j'ai été claire dans mes explications. Peut-être pourriez-vous nous aider. En tout cas, je remercie vivement toutes les personnes qui auront pris le temps de me répondre.
Cordialement.

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