Forum Droit des Successions
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deplume Le 15-05-2024 à 15:34
Le généalogiste successoral détaille sa prestation comme ci-après :
- recherches & création tableau généalogie comprenant ma branche ainsi qu'une autre branche (déjà connue du notaire)
- déplacements dans plusieurs archives départementales et mairies
- location des héritiers
- consultation avocat
- établissement de la dévolution
- établissement & envoi de procurations
- édition d'un rapport ?
- rédaction de pétition de remise de pénalités
- frais rdv signatures des actes
- frais rdv réglement de la succession
- frais états hypothécaires
- frais copies déclarations de succession et/ou notorité
Le montant de cette prestation dépasse 15000 euros.
Tout cela est-il correct ? Merci pour les réponses.
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