Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Conflit partage succession

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-10-2021 à 12:35

Bonjour,

 Héritage 500000 . 5 Héritiers. La dette de 50000 d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession.

Le décompte de partage proposé par le notaire présente donc 4 héritiers qui reçoivent 110000 et 1 qui reçoit 60000 . Ce décompte est signé par les héritiers A B C (pour 110000 chacun). D et E refusent de signer. L’héritier qui ne reçoit que 60000 (E) veut sortir sa dette du partage (il considère APRES la signature  de sa reconnaissance de dette et de la succession, qu'elle n'existe pas).

Il fait faire par le notaire un nouveau décompte de 5 x 90000. Ce décompte est signé par les héritiers C D E. A et B refusent de signer. C a signé les 2 décomptes.

La succession a été ouverte il y 7 ans.

Si nous n'allons pas au partage judiciaire , à l'échéance, que va-t-il se passer ?

2 héritiers seront écartés du partage ? Lesquels ?

Ceux qui ont refusé le 1er décompte ou ceux qui ont refusé le 2nd ?

 

Merci pour vos réponses


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page