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Bonjour, quand on a signé l'acte de notoriété comme il est indiqué en gris clair en arriere plan j'ai pensé qu'il etait provisoire et qu'il y en aurait un autre definitif. apparement non le suivant c'est declaration de succession et la tache du notaire est finie. pouvez vous confirmer ceci ou l'expliquer svp?
aussi cet acte de notoriété peut il servir pour envoyer a des services d'etat qui demandent des documents qui justifient les noms et prenoms des proprietaires d'un bien immobiler?merci
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