Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

acte de notoriété, un projet provisoire définitif et bouclé

Forum Droit des Successions

Bienvenue sur le forum Droit des Successions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-04-2022 à 00:48

Bonjour,
quand on a signé l'acte de notoriété
comme il est indiqué en gris clair en arriere plan j'ai pensé qu'il etait provisoire et qu'il y en aurait un autre definitif. apparement non le suivant c'est declaration de succession et la tache du notaire est finie.
pouvez vous confirmer ceci ou l'expliquer svp?


aussi cet acte de notoriété peut il servir pour envoyer a des services d'etat qui demandent des documents qui justifient les noms et prenoms des proprietaires d'un bien immobiler?merci

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés