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PV ABUS DE POUVOIR	TatiMo94 23 Feb 2024
Arrêt ou stationnement, comment l'administration fait-elle la différence avec les véhicules LAPI ?	Pergeli39 21 Feb 2024	11
Pv et succession	Lolfenty 15 Feb 2024
plus de points...	ericcharente 13 Feb 2024
Remboursement du trop perçu	Shadeof 12 Feb 2024
Infraction " stationement trés genant d'un véhicule motorise sur un trottoir"	amatjuris 10 Feb 2024	1
Contravention pour non-dénonciation du conducteur - droit à l'erreur	bebert01 09 Feb 2024	3
Contravention - Non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance	Petispois 09 Feb 2024	6
Amande reçu 5 mois après les faits. Dossier transmis au tribunal de Police	bebert01 09 Feb 2024	3
Je n'arrive pas à recevoir mon amende, mes pénalités et frais de justice augmentent	bebert01 04 Feb 2024	1
4 PV en une seule soirée à la même heure	Math64 02 Feb 2024	3
amende non transférée par le vendeur du véhicule	bebert01 01 Feb 2024	1
Numéro de voirie et PV non cohérant	makeup 01 Feb 2024
Convocation au commissariat	Petispois 01 Feb 2024	1
contravention pour non-désignation de conducteur	Jean-Bernard 31 Jan 2024	7
PV inital non recu contesté puis "à la suite d'une ordonnance pénale"	S2024 31 Jan 2024
Demande avis d'expert : arrêt gênant de véhicule	Yuripa13 30 Jan 2024	4
Amende + retraits de points pour téléphoner sur cheval à l'arret	bebert01 30 Jan 2024	4
Victime d’une contravention en payant le stationnement au parcmètre	Simu78 30 Jan 2024
j ai recus une contravention pour stationnement alors que j etais ds mn vehicule	TEAR1975 29 Jan 2024	20
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