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ne contestez pas un PV

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Visiteur

Le 21-12-2021 à 14:36

Bonjour,
Alors ce n'est pas vraiment une question mais plutôt un avertissement pour tout ceuc qui vont sur ce  forum et qui cherchent comment contester un PV.
Si vous contestez vous aurez 31 de frais de procédure ART 1018A du code des impots
et franchement même photo à l'appui cela ne sert à rien de contester, j'en ai fais les frais l'officier du ministère ne donne pas tort à leurs agents alors de 35 je suis passé à 66 de PV
une injustice écoeurante
Merci à Tissuisse pour toutes ses aides
écœurante

 


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