Forum Contravention PV Amende
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helice59440 Le 26-03-2023 à 17:44
Bonjour,
Je me suis garé sur un parking public libre d'accés (correctement dans les lignes) de 150 places rempli le matin à 9h et lorsque que j'ai récupérer mon véhicule après ma journée de travail. Il n'était plus là (enlever par la fourrière) et j'ai reçu une amende de 35 pour "Arrêt gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". ci-joint en pièce jointe le détail.
-R 417-10 10° - R411-25 al.3 art L.121-2 du C de la route. art L.2213-2 2° DU cgct
- arrêté municipal
En effet, le parking devait être fermée la veille (06/03) afin que les forains puissent s'installer pour la fête foraine alors qu'il était bien ouvert le 07/03. Le panonceau arrêté municipal placé à la sortie et non à l'entrée du parking.
Je pense contester cette amende sur un point principal est que mon véhicule était stationner sur le parking depuis le matin alors que la contravention mentionne un arrêt gênant ? Qui selon la définition est que le conducteur est à proximité pour déplaçer son véhicule alors qu'a l'heure de la contravention et de l'enlèvement par la fourrière j'étais au travail (j'ai une attestation de présence employeur)
Quand pensez-vous ? Cela est recevable ?
Merci d'avance pour votre aide.
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