Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour, j'ai eu une saisie sur ma retraite de 66 pour une contravention que je n'ai jamais reçu à une date où j'étais avec mon véhicule au Maroc . Je détiens les billets aller/retour du bateau incluant mon véhicule et les dates "Entrée" et " Sortie" mentionnées sur les tampons du Maroc . Ca doit être une falsification de plaques . A qui dois-je m'adresser pour le remboursement ? Merci beaucoup pour votre réponse .
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page