Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
J'ai reçu un avis de paiement, infraction pour non paiement du peage (aliae A79). C'est une infraction qui a été commise par meconnaisance de l'existence des péages "à flux libre", étant ma premiere fois à conduire sur une autoroute en France. La contravention date du 04 sep 2023. Cependant, étant une voiture de location, l'avis m'a été re transmis plus tard. Sur celui ci figure comme date d'envoi le 30 octobe 2023. Le montant à regler minoré était de 10,90 euros jusqu'au 14 novemebre. Ayant demenagé le 10 octobre 2023 (changement d'adresse notifié aux differentes entites publiques), je n'ai reçu le courrier que le 24 novembre, c'est l'actuelle locataire de mon ancienne logement qui me l'a transmit en assurant ne l'avoir reçu que après le 20 novembre. Maintenant le montant à payer s'éléve à 90,90 euros. Ma question est donc, puis je contester cette démarche? Il me semble injustifié de ne pas avoir le droit au montant minoré. Je n'ai pas moyen de justifier l'arrivée tardive à mon ancien logement en absence de timbre postal daté, mais j'ai tous les justificatifs pour attester mon démenagement et la notification de changement d'adresse aupres des services publiques.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page