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Amende routière, constaté par agent ASVP assermenté non policier

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Le 05-09-2024 à 01:43

Bonjour, J’ai reçu une contravention pour un sens interdit, constaté par un agent de la ville de Lyon assermenté, ne faisant pas partie de la police municipale. Lors de l’infraction je me suis engagé sur un sens interdit puis mettant rendu compte de mon erreur j’ai fais marche arrière pour le remettre dans la rue d’où je venais. C’est à ce moment là qu’il a pris ma plaque en photo et a du la communiquer à la police municipale. Une constatation d’un agent assermenté qui n’est pas habilité à émettre ce genre de contravention d’après le code général des collectivités territoriales suffit pour que la police émette une contravention ? Cela est contestable ? Merci pour votre aide !

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