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Amende forfaitaire majorée et réponse contestation reçue trop tard

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Le 25-07-2022 à 16:44

Bonjour,

 

Je me permets de vous demander de l'aide aujourd'hui car j’ai reçu chez moi une amende majorée de 300 sans original ni rappel de celle-ci dont l'avis datait du 23/06/2022.

 

J’ai par la suite saisi Monsieur l'Officier du Ministère Public par lettre recommandée le 30 juin 2022 pour contester la majoration, sans contester l'infraction en elle-même. Ma lettre est restée sans réponse tout le mois de Juillet. Devant payer cette amende dont l’avis datait du 23/06/2022 dans les 30 jours suivant son émission si je ne voulais pas risquer de devoir payer une autre majoration, l’amende passant de 300 à 375, j’ai donc réglé sur amendes.gouv la somme de 300 qui m’était demandée le 22/07/2022.

 

J’ai néanmoins reçu aujourd’hui, lundi 25/07/2022, une lettre de Monsieur l'Officier du Ministère Public (mais ayant apparemment été éditée le 18/07) m’informant qu’à titre exceptionnel, il m’accordait de payer cette amende au taux forfaitaire de 135 et me graciait de la majoration qui m’avait été imposée.

 

Je souhaiterai donc savoir quelle est la procédure pour me faire rembourser de cette somme en trop que j’ai versée à la trésorerie amendes 2ème division de Paris afin de pouvoir régler seulement l’amende ramenée à son montant forfaitaire par Monsieur l'Officier du Ministère Public ou quels sont les recours possibles.

 

En effet, j’ai saisi en temps et en heure et effectué toutes les démarches nécessaires auprès des organismes gérant ces problématiques. Mais le temps de réponse entre chacun de mes courriers m’a mise dans une situation très délicate où j’ai dû choisir entre attendre une réponse dont j’ignorais si elle allait être favorable ou non et risquer de devoir payer une majoration encore plus grande et payer la somme que l’on m’avait demandé en temps et en heure pour éviter de me mettre dans une situation financière encore plus compliquée et en risquant des poursuites, mais nécessitant de mettre de côté les démarches que j’avais entamées. 

Merci pour vos réponses, je suis actuellement étudiante, je n'ai pas de revenus et cette situation est très compliquée.

Bonne journée ! 


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