Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour , Je me suis fais contrôlé avec mon véhicule j’étais dans l'attente de la carte grise à mon nom je pensais le véhicule n'étais pas assuré or il était assuré encore par l'ancien propriétaire. J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle avec la carte grise prouvant que le véhicule était bien assuré par son ancien propriétaire lors du contrôle. Suis-je en tords ? Es ce que je dois payer l'amande pour annulé la procédure de contestation ?
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page