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3 contraventions pour stationnement génant : besoin d'aide.

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Le 18-04-2023 à 21:21

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par voie postale 3 avis de contravention (3 x 35 ) pour "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté".
1er avis : Date/heure de constations : 03/04/23 à 20H28  Lieu : 12 RUE MAURICE GUNSBOURG
2ème avis :  Date/heure de constations : 04/04/23 à 17H33  Lieu 20 RUE MAURICE GUNSBOURG
3ème avis : Date/heure de constations : 05/04/23 à 20H30  Lieu 12 RUE MAURICE GUNSBOURG

Je m'interroge quant à la possible contestation des 2ème et 3ème avis conformément  à la Jurisprudence de la Cour de cassation du 07/06/95, car combien même mon véhicule n'a pas quitté son stationnement, vous aurez remarqué que le N° de rue a été modifié  : 12, 20 puis 12.

Que pensez-vous de cette erreur (intentionnelle ou pas) des agents verbalisateurs ?

Sans cette histoire de N° de rue, je payais la 1ère amende et contestais dans la foulée les 2 autres avis de contravention.
Mais là, ne pouvant prouver que mon véhicule n'a pas bouger, Que feriez-vous à ma place ?  Suis-je en droit ou pas de demander des photos constatant cet hypothétique déplacement de mon véhicule (à l'instar d'un contrôle de vitesse automatisé) ?

Dans l'attente de vos lumières.
Bien à vous.

Jean-Jacques

 


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