Accueil » Professionnel » Droit public » Démarches administratives

Forum Recours Administration

transferts de cotisations retraite rétroactifs sur plusieurs exercices antérieurs

Forum Recours Administration

Bienvenue sur le forum Recours Administration. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-04-2022 à 22:49

Bonjour,

Je cotise à la Cipav depuis plus de 10 ans.
Chaque année je reçois une attestation certifiant que je suis à jour de mes cotisations.

Pourtant en mars 2022, je reçois un décompte sur les cotisations 2020 différent de celui reçu en 2020 et alors même que j'avais bien reçu le certificat attestant que les cotisations 2020 avaient été correctement réglées.

Est ce qu'un organisme de retraite peut effectuer des transferts de cotisations rétroactifs sur plusieurs exercices antérieurs?

Cela ne respecte pas le principe élémentaire d'indépendance des exercices comptables, donc est ce que la cipav est subordonnée à ce principe d'indépendance des exercices ou est ce tout bonnement illégal?

Merci d’avance


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page