Forum Recours Administration
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Titsy Le 09-02-2024 à 08:56
En cas de recours gracieux favorable pour un agent de la fonction publique d'état, dans quel délai maximum la décision de l'administration pour régularisation de la situation de l'agent doit-elle intervenir, avant que celui-ci ne puisse déposer un recours pour inaction de l'administration.
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