Accueil » Professionnel » Droit public » Démarches administratives

Forum Recours Administration

Quel recours contre délibération conseil commun

Forum Recours Administration

Bienvenue sur le forum Recours Administration. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-03-2022 à 09:47

Bonjour,

Bonjour à tous

J'aurai aimé des réponses éclairées  sur ce sujet

J'ai assisté dans le public à une réunion de notre conseil communautaire qui devait voter sur un projet important. Le vote s'est fait de manière électronique et au bulletin secrêt

Au cours du vote, un membre de ce conseil n'a pas pu voter, par blocage de son boitier électronique, le président a dit que ce n'était pas grave et sur le grand écran, son vote est apparu

"refus de vote".

Le résultat du vote final fait apparaitre un écart d'une voix, considérant qu'il y a avait deux abstentions et ce refus de vote

Peut on considérer que ce vote peut être annulé, du fait que vu l'écart minime des résultats, par le fait que le vote aurait dû être suspendu tant que la panne n'était pas réparé et de ce fait

peut on admettre que le vote n'est ni sincére ni régulier et fasse ainsi l'objet d'un recours contentieux Et Merci si vous avez des jurisprudences

Merci de vos diligences

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés