Accueil » Professionnel » Droit public

Forum Défense & militaires

Réserve opérationnelle de la police nationale

Forum Défense & militaires

Bienvenue sur le forum Défense & militaires. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-03-2024 à 16:27

Bonjour, Je suis réserviste opérationnel de la police nationale et fonctionnaire titulaire. Sachant que je suis régi par le code général de la fonction publique où il y est indiqué dans l’article 644-1 que le fonctionnaire en activité a droit à un congé avec traitement pour accomplir une activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale d’une durée de 45 jours. Et ensuite, dans l’article 644-5 : « Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour accomplir une activité dans la réserve civile de la police nationale est soumis aux dispositions de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure ». Cet article renvoie donc à l’article 411-13 du code de sécurité intérieure. Mes questions sont les suivantes : Y a-t-il un délai de préavis à respecter lorsque je demande une autorisation d’absence à mon administration? Est-ce que les 45 jours d’absence sont de droit? En vous remerciant par avance pour vos réponses. Cordialement, PS : Mon administration m’indique que je dois respecter un délai de prévenance d’un mois à partir d’un certain nombre de jours.

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés