Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Propriété intellectuelle

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Video YouTube et droit

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Bienvenue sur le forum Propriété intellectuelle, web & NTIC. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-06-2022 à 23:04

Bonjour,

 Je possède une chaîne YouTube et je voulais savoir si je pouvais mettre sur la plate-forme une vidéo qu'une autre personne m'a transmise de son plein grès ? 

Exemple, je post des vidéos sur les animaux, une personne se film avec son animal et m'envoie sa vidéo pour que je la mette en ligne. Est-ce-que que je peux la mettre en ligne sans craindre d'être attaqué après par cette personne ? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-06-2022 à 00:07

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Uniquement si vous avez son consentement, et dans les limites définies par cette personne. Si un tiers a été filmé, il faut aussi son accord. Si cette vidéo est une source de revenus, il faut être encore plus prudent, car une autorisation de diffusion n'est pas une autorisation d'exploitation commerciale.
    Il est conseillé d'avoir une autorisation détaillée, datée, et signée du détenteur des Droits de la vidéo et des personnes filmées (des parents s'il y a des mineurs).
    Visiteur

    Le 18-06-2022 à 10:48

    Merci pour votre réponse !
    Bonne journée 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés