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Visiteur

Le 22-01-2023 à 06:47

Bonjour, je travaille en tant que developpeur dasn une societe NTIC, il m'arrive de réaliser des prestations de developpement logiciel pour  mes propres relations( amis,amis de amis, familles)
j'envisage de creer une structure IT  qui dans l'ensemble exercera les memes prestations  que celles de la societe ou je suis.
1- ai -je le droit de réaliser mes prestations freelances de developpement logiciel en dehors de mes heures de travail de  ma societé d'emploi  actuel

 2-ai -je le droit de réaliser les prestations de ma societe personnelle de developpement logiciel en dehors de mes heures de travail de  ma societé d'emploi  actuel ?


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  • Membre

    Le 22-01-2023 à 08:01

      + 1000 messages


    Bonjour,
    1 - Pas sans l'accord de votre employeur puisque cette activité lui fait directement concurrence ; sinon, s'il découvre vos activités, il sera en droit de vous licencier pour faute grave ; dans certains cas, cela peut même représenter une faute lourde lui permettant de vous demander un dédommagement.
    2 - Même réponse.
    Il peut par ailleurs y avoir dans votre contrat une clause d'exclusivité.
    Si votre employeur donne son accord (écrit), aucun souci.

    0
    + -

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