Tests produits nouveaux procédés / droits

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Mr. Nouri G. Le 11-11-2023 à 18:39

Bonjour à tous et toutes,

Je suis un peu embêté par une situation un peu particulière que je vais essayer de résumé le plus proprement possible afin d'avoir vous éclaircissement sur le sujet.

Mr. X fait appel à une entreprise spécialisée dans des enduits traditionnels ( qu'on va nommer Société AR ) dans des enduits traditionnels pour demander si il connait une entreprise à même de réaliser un travail encore jamais fait sur le territoire mais qui nécessite les produits de la société AR.

La société AR me rappel quelques jours plus tard en me disant qu'il à trouver une entreprise pour réaliser ma demande. ( qu'on va appeler Y ).

Mr. X rencontre l'entreprise Y et l'entreprise Y réalise un devis chiffré.
Mr. X accepte le devis et cale une date d'intervention pour ce nouveau procédé, que l'entreprise Y n'as encore jamais réaliser.

L'entreprise Y souhaite prendre des photos des réalisations au domicile de Mr. X afin de développer cette nouvelle brèche d'activité.

Mr. X étant à son domicile et ayant investis son propre argent dans ce nouveau procédé qui aspire à des jours commerciaux heureux ( investissement et risques d'environ 21K ), il veut bien qu'on prenne en photos à des fins commerciales en contre partie de 10% de l'ensemble des nouveaux marchés signés par l'entreprise Y à compter du jour du coulage.

Mes questions sont les suivantes :

1) Mr. X est-il protégé par un droit en particulier en cas de développement de ce nouveau procédé par l'entreprise Y si on arrive à prouver que l'entreprise Y effectue ce nouveau procédé depuis son essai au domicile de Mr. X ?

2 ) L'entreprise Y a t-elle le droit de réaliser ses photos dans le cadre de la réalisation de la prestation par son entreprise au domicile de Mr. X sans l'accord de Mr. X ?

3) Enfin, quel est votre point de vue global sur la situation énonçée ?

Merci à vous pour votre aide,

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Isadore · Answer 1 · Le 12-11-2023 à 07:48

Bonjour,

*

Si je comprends bien, M. X a demandé à une société de réaliser un travail inédit pour lui, une commande personnalisée. Je ne vois pas trop à quel titre M. X affirme avoir investi. C'est lui qui a inventé ce nouveau procédé ? Sinon, il n'a pas investi, à part dans les travaux de son bâtiment.

*

1. Non, sauf s'il y a un contrat ou si M. X peut prouver avoir inventé quelque chose (et pas simplement avoir importé une invention de l'étranger).

*

2. Non s'il est nécessaire de prénétrer dans le domicile ou ses annexes (jardin), oui s'il est possible de les faire depuis la rue.

*

3. Que M. X, à moins qu'il ne soit l'inventeur, ne manque d'un certain culot et risque de se faire envoyer sur les roses.

Mr. Nouri G. · Answer 2 · Le 12-11-2023 à 16:55

Mr. X parle d'investissement dans le sens où étant un procédé inédit, ce procédé comporte des risques de tenues dans le temps et ne garantie pas la tenue de l'ouvrage. Raison pour laquelle personne d'autre ne le faisait avant. Il n'y a en soi pas d'invention, juste une grosse prise de risque de Mr. X sur la pérénnité de l'ouvrage.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 12-11-2023 à 07:58

Bonjour,

Supposons que l'entreprise Y prenne en photo un mur enduit, on ne peut pas reconnaître votre maison, encore moins peut-on savoir à quelle adresse a été réalisé le travail, vous découvrez sur le site internet de l'entreprise la mise en ligne de la photo montrant le savoir-faire de Y dans la pratique de cet enduit... vous envisageriez de porter plainte ?

Supposons que l'enreprise Y prenne en considération votre proposition de deal, utiliser des photos où l'on peut cette fois reconnaître votre maison en contrepartie d'une commission, mais cela va porter sur combien de nouveaux marchés et pendant combien de temps !? L'entreprise Y pourrait bien vous soutenir qu'après un ou deux autres chantiers son savoir-faire est dès lors montré sans qu'il ne soit plus besoin de se référer au travail réalisé chez vous.

cordialement
zen maritime

Mr. Nouri G. · Answer 4 · Le 12-11-2023 à 16:57

Bonjour,

Je comprends bien. Donc si on résume, c'est Mr. X qui prends les risques financiers sur le " test produits " à son domicile et sur sa demande spécifique, et c'est les prestataires qui s'en servent après ailleurs pour en faire un nouveau business.

Merci pour vos retours, ce fut très instructif.

Isadore · Answer 5 · Le 12-11-2023 à 18:32

Oui, enfin risques limités, puisque le prestataire est tenu par la loi de garantir la qualité de son travail : vices cachés, décennale... Si M. X voulait de la sécurité, il ne fallait pas demander à un prestataire de faire de l'expérimentation chez lui. Mais les garanties légales s'appliquant aux travaux sont d'ordre public, ce qui veut dire que M. X aura un recours contre l'entreprise.

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Si le procédé n'est pas bon, M. X n'aura pas non plus à assumer sa part des conséquences financières chez les clients.

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L'entreprise pourrait être intéressée par une association qui répartit les risques et pas seulement les bénéfices, par exemple que M. X s'engage à payer 10 % des frais chez tous les clients si le truc ne tient pas.

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Sinon M. X peut aussi monter son entreprise et embaucher des gens qui l'aideront à exploiter ce procédé.

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