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archeo-seas Le 08-04-2022 à 08:47
Publication commerciale vs publication non-commerciale
Bonjour,
J'ai récemment publié ma thèse de Doctorat. Son contenu est purement scientifique et s'adresse à un public restreint de spécialistes. La monographie a été publiée à moins de 200 exemplaires par un éditeur qui les a mis en vente.
Au regard de ce qui précède, la question se pose de savoir si cette publication doit être considérée comme commerciale ou non-commerciale ? Existe-t-il un texte légal ou encore une Jurisprudence qui définit ces concepts ?
Cette question se pose pour la raison suivante :
J’ai rémunéré un photographe pour réaliser des photos que contient mon texte dans un but exclusivement scientifique. Néanmoins, comme les factures qu’il m’a adressées contiennent la mention « Licence de Droits de reproduction non-commerciale », le livre étant payant, le photographe m’accuse aujourd’hui d’avoir « violé ses droits » et réclame des compensations financières
Je vous serais reconnaissant de m’orienter afin que je sache quels sont mes droits.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Isadore Le 08-04-2022 à 09:01
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