modification objet existant

Question

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habar Le 26-05-2022 à 20:04

Bonjour,

j'aimerais savoir comment je pourrais protéger une idée concernant la modification d'un objet déjà existant (une éponge) afin de pouvoir l'utilise d'une certaine manière

un cas un peu identique : le créateur d'une paille aux couleurs de Beaune

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/un-habitant-de-combertault-lance-sa-gamme-de-pailles-en-papier-et-aux-couleurs-de-beaune-1580031473

merci de vos retours..

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Isadore · Answer 1 · Le 26-05-2022 à 20:21

Bonjour,

Voyez du côté de l'INPI :

https://www.inpi.fr/fr

Attention, si jamais votre "objet déjà existant" est protégé par un brevet, vous ne pouvez pas tirer profit de votre modification sans l'accord du détenteur des Droits.

S'il s'agit de l'eau tiède ou du fil à couper le beurre, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes.

modification objet existant

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