Droits d'auteur de musique pour création audiovisuelle

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  Isadore Le 30-09-2022 à 16:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  En France, aucune oeuvre n'est "libre de droits". Les droits moraux (comme la paternité) sont inaliénables. Cepedant l'oeuvre peut être dans le domaine publique (et donc "libre de droits patrimoniaux", ou placé sous licence plus ou moins "libre" par son auteur.

  La règle de base est que l'utilisation d'une oeuvre qui n'est pas dans le domaine public est interdite, sauf accord du détenteur des droits. Peu importe la nature de l'utilisation, cela reste un délit de contrefaçon.

  Donc pour répondre à votre question : il vous l'accord des détenteurs actuels des droits patrimoniaux sur l'oeuvre. Il vous appartient de les identifier.

  Ce n'est pas toujours évident : pour une chanson, la mélodie, l'interprétation, la composition des paroles... font chacune l'objet d'une protection particulière. Par exemple les oeuvres de Mozart sont dans le domaine public, mais une interprétation récente est protégée. Donc si l'on veut utiliser un morceau de Mozart, il est possible de le jouer soi-même mais pas de chiper l'interprétation du Grand Orchestre W.

  Une interprétation est protégée pendant cinquante ans après l'enregistrement, les paroles ou la mélodie soixante-dix ans après la mort de l'auteur. L'interprétation initiale de Tino Rossi est donc entrée dans le domaine public, mais pas les paroles de Raymond Vincy et la musique d'Henry Martinet.

  Les détenteurs des droits sont soit les héritiers, soit les gens à qui l'auteur a cédé les droits de son vivant (ou leurs propres héritiers).

  Donc pour faire simple : il vous faut l'accord des ayants-droits, quels qu'ils soient, et ce que vous aurez à payer dépendra de ce qu'ils vous demanderont pour vous laisser utiliser l'oeuvre.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-09-2022 à 17:31

  Bonjour,
  
  Pour information c'est à lire dans les archives du journal Le Monde
  
  => https://www.lemonde.fr/archives/article/2000/01/23/la-bataille-des-droits-d-enregistrement-secoue-l-industrie-du-disque_3586665_1819218.html

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Matalatak Le 03-10-2022 à 12:33

  Merci pour vos réponses.
  
  Donc si je résume, l'interprétation de Tino Rossi est dans le domaine public (car plus de 50 ans), mais les paroles et la musique ont encore des ayants droits. Donc je dois avoir l'accord de ces derniers pour utiliser l'interpretation de Tino Rossi 
  
  
  

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