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Droits auteur / illustration à base d'une photographie

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Visiteur

Le 24-10-2022 à 20:10

Bonjour,

Je fais appel à vous suite à une interrogation portant sur le droit d'auteur. Je suis illustrateur et j'ai réalisé une illustration, en prenant comme référence une partie d'une photographie téléchargée sur la banque d'image Adobe Stock, représentant une ville vue de loin. La photographie est visiblement libre de droit, mais je me demandais si j'avais le droit d'utiliser à des fins commerciales, ou de promotion (par exemple la réalisation d'une affiche pour un évènement organisé par une association ou une commune), cette illustration réalisée à partir d'une partie de cette photographie. J'ai essayé de contacter l'auteur de la photographie en question mais je n'ai pas pu trouver ses coordonnées sur Adobe Stock. A noter que la partie de la photographie est à peu près reconnaissable en regardant l'illustration. 

En vous remerciant par avance,

Romain 

 


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  • Membre

    Le 24-10-2022 à 20:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    "Libre de Droits" n'existe pas en droit français, les droits moraux (paternité...), étant imprescriptibles. Cela veut notamment dire qu'il y a obligation de créditer l'auteur de la paternité de son oeuvre.
    Ce que vous avez fait est semble-t-il une oeuvre composite,, ou dérivée.
     La règle de base est qu'il est interdit de se servir de l'oeuvre d'autrui à des fins autres que strictement privées. Sans pouvoir identifier avec certitude le détenteur des droits patrimoniaux, ou être certain que l'oeuvre n'est pas soumise à des droits patrimoniaux, la règle est simple : non, vous ne pouvez pas. Vous avez le droit d'afficher votre illustration dans votre salon, mais pas d'en tirer bénéfice, ni même de la diffuser gratuitement.
    Visiteur

    Le 24-10-2022 à 21:54

    Merci pour votre réponse
    0
    + -

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