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Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou

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Le 10-06-2022 à 22:14

Bonjour,

 Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux.


Aujourd'hui, j'ai constaté qu'une marque d'accessoires de mode avait utilisé la forme d'un de mes dessins afin de réaliser un pendentif. La forme est très similaire (sans être parfaitement identique) donc je me demandais s'il mettait possible d'engager une procédure pour violation de la propriété intellectuelle.

Je n'ai pas déposé le dessin à l'INPI, mais l'avait posté sur les réseaux plus de 6 mois avant que je me rende compte qu'il était utilisé par cette marque.

Je me pose plusieurs questions:
- est-ce que cela est possible, quand la nature de l'oeuvre est différente (ici, il s'agit d'un pendentif et non d'un autre dessin) ?
- étant donné les légères différences de la forme a certains endroits, ainsi que le fait que le style "tribal" est très répandu, mon cas est-il défendable ?
- quel est le rapport intérêts / coûts ? A quoi puis-je prétendre, et combien cela va me couter ? Quelle est la probabilité que cela aboutisse ?
- comment éviter que cela se re-produise à l'avenir ?

Aussi, pour information, je pense que cette marque est basée hors de France.

Merci de vos réponses

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