Dépôt nom de marque INPI

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paulp42 Le 24-01-2025 à 16:23

Bonjour à tous,

J'ai un peu de mal à comprendre le cadre juridique (surtout avec la Jurisprudence) lié au dépôts de marque INPI. J'ai mis un exemple qui reprend mes incompréhensions :

Je suis une entreprise qui développe des logiciels sur mesure pour d’autres entreprises. Je ne me suis enregistré à l’INPUI que pour la classe 42 en France. Mon nom de marque n’est pas descriptif de mon activité (disons : société « YOUPI ! »).

Peu après, une autre entreprise française travaille sur dans un secteur totalement différent mais utilise le même nom de marque (sans reprendre le logo/charte graphique). Leur secteur est plus généraliste, ce qu’il fait qu’ils ont un meilleur référencement, ce qui a un impact sur mon CA (les clients me trouvent moins facilement). Est-ce que je peux invoquer le parasitisme ou une autre chose pour les empêcher d’utiliser ce nom de marque ?

Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque que le mien n’est pas française mais une entreprise allemande ? Est-ce que si l’entreprise ayant le même nom de marque n’est pas directement concurrente mais est dans un secteur proche du mien (exemple : elle distribue des logiciels - plutôt en classe 9 du coup -) ?Est-ce que si ma société est connue mais que je n’ai pas déposé de nom de marque, cela change-t-il quelque chose ?

Merci à tous pour vos réponses !

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 24-01-2025 à 18:53

Bonjour,

Pour vous répondre il faudrait exposer la situation de façon concrète, telle qu'elle existe dans la réalité, et non nous soumettre un scenario hypothétique avec option 1 l'autre entreprise serait française puis option 2 elle serait devenue allemande, cela ressemble à un exercice scolaire et la vocation du forum n'est pas d'aider un étudiant à faire ses devoirs

cordialement
zen maritime

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