Dépôt de marque et similarité

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starmate Le 11-07-2023 à 16:16

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starmateLe 11-07-2023 à 16:16

Bonjour,

Je viens de déposer une marque et je viens de m'apercevoir qu'une autre marque contient déjà le nom de ma marque dans le sien.

Ma marque est composée d'un seul mot et celui qui a été déposé en contient 3, mais le premier mot est le même.

Sans entrer dans les détails, disons que j'ai déposé "apple" et la marque déjà déposée s'appelle "apple solutions informatiques".

En sachant que les deux marques exercent dans le même domaine, dois-je me retirer ?

Il est à noter que la personne qui a déposé la marque n'exploite plus celle-ci (entreprise liquidée).

Merci d'avance pour vos retours.

Robert

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Isadore · Answer 1 · Le 12-07-2023 à 10:52

Bonjour,

*

Si les deux activités sont différentes (vente de pommes et réparation d'ordinateurs), aucun souci. Si elles sont similaires ou identiques, il faut évaluer le risque de confusion entre les deux, au regard de la notoriété (dans la zone géographique couverte) et de l'originalité du nom.

*

Ouvrir le premier "Café de la gare" du patelin n'est pas un problème, même s'il y a en a déjà des pelletés . Ouvrir un "Café de la gare" concurrent à deux kilomètres du premier est un souci. Par contre, ouvrir un site en ligne d'articles de sport au nom de "La Grande Marque Nationale bis" alors "La Grande Marque Nationale", vendeur de VTT, rayonne sur toute l'Europe, c'est un problème.

*

Le souci éventuel vient de la pratique déloyale qui consiste à usurper la propriété intellectuelle d'un tiers notamment en usurpant sa notoriété en créant la confusion.

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