Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Propriété intellectuelle

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Collection de NFT

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Bienvenue sur le forum Propriété intellectuelle, web & NTIC. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-02-2023 à 16:59

Bonjour,
Prochainement je vais lancer ma collection de nft mais j'aimerais être sur légalement. Mes nft possèdes des drapeaux de plusieurs pays. Sont ils protégés par des Droits constitutionel ou autre? Existe il aussi des lois sur les nft? J'espère que vous pourrez m'aider.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés