Bases du droit d'auteur

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  Isadore Le 25-09-2022 à 14:27

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  Bonjour,

  Oui, une personne morale peut être titulaire de Droits d'auteur : l'exemple le plus classique est la maison d'édition à qui un auteur a cédé ses droits patrimoniaux. En revanche une personne morale ne peut être en principe auteur d'une oeuvre, sauf s'il s'agit d'une oeuvre collective.

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278882/

  Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.

  Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

  Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

  Sans connaître le détail de l'oeuvre ou des oeuvres auxquelles vous faites allusion, il est difficile de dire si l'on a affaire à une oeuvre composite, une oeuvre collective, une oeuvre écrite en collaboration ou un mélange de tout cela. Et donc impossible de vous dire si les titulaires des droits sont les auteurs, personnes physiques, ou l'association personne morale, ou les deux.

  Cependant il est possible que les auteurs personnes physiques cèdent tout ou partie de leurs droits patrimoniaux (droit de représentation, droit de reproduction...) ; les droits moraux (paternité, etc.) sont incessibles et perpétuels. L'auteur ne peut s'en défaire.

  Je ne sais pas ce que vous entendez par "sécuriser". Les oeuvres sont protégées du simple fait de leur existence. L'acte d'écrire un roman suffit à donner à son auteur les droits qui lui sont garantis par la loi.

  Sur le plan matériel, le seul moyen d'empêcher qu'une oeuvre ne soit copiée sans autorisation ou victime de contrefaçon est de ne pas la diffuser. Sinon, il n'est possible que de réagir une fois l'infraction commise.

  Si votre question porte sur la manière d'établir la paternité de l'oeuvre, cela se fait par tous moyens. Les classiques sont : s'envoyer à soi-même les écrits par courrier recommandé et ne pas l'ouvrir, l'enveloppe Soleau, le recours à une société telle que la SACEM ou le dépôt d'une copie de l'oeuvre chez un huissier ou un notaire.

  Mais en justice on peut parfaitement produire d'autres preuves telles que les témoignages, des vidéos, un contrat, une correspondance... Par exemple si une société prétend être à l'origine d'un de vos jeux en 2022, mais que vous avez deux cents personnes qui peuvent témoigner y avoir joué dans le cadre d'un évènement festif en 2019, le droit d'auteur reviendra à votre association (ou à ses membres). De même si cette partie mémorable a fait l'objet d'une publication dans la presse spécialisée, le juge pourra constater que le jeu existait déjà en 2019.

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