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Mama-chan34 Le 13-07-2022 à 17:22
Dans le cadre d'un marché en cours de réalisation, je souhaiterais facturer un acompte.
Après relecture du CCAP, j'y trouve deux informations :
- Un premier article indique que les modalités de règlement des acomptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS (qui permet donc le versement d'acomptes)
- Un second article indique que les versements n'auront lieux qu'après service fait.
Dans ce cas précis, est-il possible de faire prévaloir l'article relatif au versement d'acomptes ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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