Forum Marché Public
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
dgl58456 Le 07-03-2023 à 17:18
J'ai une question,
Peut-on déclarer un lot sans suite lorsque la seule entreprise soumissionaire a proposée une offre largement au-dessus de l'estimation ?
A noter qu'il n'y a pas de budget précedemment voté pour ce lot, simplement un estimatif.
A noter également que l'entreprise est déjà délégataire et risque de ne pas accepter un avenant en cas de nouvelle consultation pour un motif d'absence de concurence ou autre
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page