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Deux institutions publiques co-contruisent une ofre pédagogique commume en réponse aux appels d'offres d'académies pour la formation des enseignants et personnels. Les deux institutions s'accordent sur un montant global qui sera adressé sous forme d'un devis à l'institut A .
L'institut B saisit la réponse à l'appel d'offre sur une plate forme au nom des 2 instituts.
L'institut A reçoit les bon de commandes des académie et l'institut B s'occupe de la facturation.
L'institut A rémunère les intervenants.
L'institut B adresse à l'insitut A un devis qui inclut une rémunération forfaire pour l'animation des sessions et les frais de documentations et des frais de gestion d'un montant de 15% du tarif global. L'institut A adresse au B un bon de commande.
S'agit-il d'un groupement ou d'une sous-traitance et pourquoi svp?
Je vous remercie par avance de m'éclairer sur ce point qui me parait assez compliqué car je n'ai jamais eu à encadrer des groupements jusqu'alors (je pencherai en faveur d'un groupement).
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