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Forum Juge Administratif / Procédure Administrative

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Le 16-03-2025 à 08:31

Bonjour,

 Le tribunal administratif a rendu son jugement l hôpital a été condamné a payé une indemnisation comment cela fonctionne il y a marqué délai 2 mois pour faire appel du jugement  mais il doit quand même payé c est cela ? Merci beaucoup de me donner votre aide 


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