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Véhicule bloque en fourrière

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Visiteur

Le 24-06-2023 à 20:10

Bonjour,

Mon vehicule est bloquer en fouriere depuis un an en attente de jugement et il ce trouve que pour ma crpc j'ai etait jugé pour un refus d'obtemperé avec agravation le procureur avait donc demandé la confiscation du vehicule j'ai ensuite demandé un delai pour donner ma reponse et il ce trouve que le jour ou j'ai donné ma reponse (qui etait negative) le procureur ma averti qu'il n'y avait aucun fait qui j'ustifie une agravation et j'ai donc demandé une poursuite en correctionel vis a vis du vehicule est ce que pour vous le fait de m'avoir accuser de faits agravants ne pourrait pas justifier d'un vice de procedure mon avocat actuelle me demande j'uste d'attendre mais cela fait plus d'un an que mon vehicule est bloqué, en esperant que vous pouvez m'apporter de l'aide, merci.


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