Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Suspension administrative avec pose d ead avant suspension judiciaire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-02-2025 à 20:32

Bonjour,
J ai pu bénéficier d un dispositif ead après recours auprès de la préfecture. 
Est ce que cela arrive que le tribunal ne suive pas la décision préfectorale de la pose d ead ?
Dois je m assurer que le tribunal est bien informé de la décision de la préfecture de la pose d un ead ?
Par avance merci beaucoup pour votre réponse
Belle soirée a tous. 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés