Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Situation bloquée après suspension de permis

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-10-2024 à 10:23

Bonjour,
Suite a jugement, j'ai écopé d'une suspension de permis de 6 mois pour usage de stupéfiants. 
J'ai rendu mon permis suite a une convocation au commissariat le 12 Juillet 2024. Depuis je n'ais aucune nouvelle, n'ais reçu aucun courrier, et sur le site de l'ANTS pour permis est toujours valide. 
Mon dossier dois être transféré de la préfecture ou j'habite vers celle où j'ai commis le délit, j'ai l'impression qu'il n'as pas encore été transféré. 
Mais j'ai besoin d'un document pour ne pas entamé les démarches d'examens psychologiques et pouvoir passer la commission médicale en vue de la fin de suspension. 

Je ne sait plus comment procéder ...

Merci beaucoup 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés