Forum Infractions et Permis de Conduire
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Simone92 Le 10-10-2024 à 22:07
En Mai 2023 mon mari reçoit une contravention de 300 pour un « grand » excès de vitesse en Juillet 2022 à Lisbonne , qu il regle dans la foulée .
Le 19/10/2024 mon mari reçoit un AR lui informant qu il a interdiction de conduire au Portugal pendant 30 jours et qu’ il doit rendre son Permis
Il s’avère que nous avons reçu le document écrit en Portugais , or l’article 5.3 de la directive 2015/413 stipule qu’ il doit être écrit dans la langue la plus susceptible d'être comprise par l'intéressé, afin de s'assurer que ce dernier comprenne bien les informations qui lui sont communiquées.
J aimerai un conseil et savoir si je dois contester etant donné que le document est en POrtugais ?Si je conteste dois je le faire par un avocat ou puis je ecrire moi meme en Francais ou en Portugais ? AUssi j aimerai savoir si le fait de ne pas pouvoir conduire au Portugal pendant 30 jours il pourra quand même conduire en France ?
Je vous remercie de votre aide et de votre retour
Simone
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