Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Renseignement sur sanction

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-09-2024 à 05:58

Bonjour, mon coinjoint s’est fait contrôler il y a deux ans sous stup roulant sur un 50cc. Aujourd’hui il est convoqué en gendarmerie pour être entendu . Il a été contrôler sur une petite route, gendarme en civil, véhicule rendu permis rendu et continuez votre vie tranquille . Il a même refait faire son permis passez la commission médicale etc etc etc . Que pouvons nous attendre du juge maintenant ? Va t’il avoir une sanction ? Il ne consomme plus depuis cet dernière attestion. Par contre il avait eu une suspension 4 et demi plus tôt pour les même faits . Je vous remercie

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page