Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Points retirés, amende non reçue pourtant changement d'adresse effectué dans les temps

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-07-2022 à 02:02

Bonjour,

Je suis dans une situation ubuesque.

J'ai reçu il y'a quelques semaine un courrier en date du 17/06 du Ministère de l'Intérieur m'informant du retrait de 4 points pour une infraction commise le 12/09/2021.

Je n'ai pourtant jamais reçu d'amende. Je ne sais donc même pas de quoi l'infraction relève.

J'ai déménagé il y'a deux ans et effectué toutes les démarches de changement d'adresse dans la foulée. Il y'a 2 ans donc.
Récemment j'ai bien reçu une amende pour stationnement gênant.

Je suis allée au commissariat de la commune mais les policiers ne peuvent pas ou ne veulent pas chercher dans leur archive...

Je suis allée au centre du trésor public pour les amendes mais la personne ne pouvait pas me renseigner car il n'a pas d'information concernant les infractions automatisées. Donc je suppose que cette histoire relève d'une infraction automatisée. A ce stade je ne sais déjà pas ce que cela veut dire.

J'ai appelé pour demander un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. La personne au téléphone m'a dit qu'il n'y avait pas d'amende non majorées, ni majorées payées ou non payées à mon nom.

J'ai écrit par lettre recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public à Rennes le 29/06 pour demander de quoi il en retournait. Je n'ai pas encore de réponse.

Pour compliqué la chose, ce n'était pas moi au volant et désormais il ne me reste plus qu'un point. Alors que j'étais à quelques semaines des 2 ans sans infractions.
Si j'avais reçu cette amende nous saurions, déjà, de quoi il en retourne et aussi nous aurions pu faire le changement selon la procédure et dans les temps.

Je suppose que je m'impatiente un peu et que le centre de Rennes va finir par répondre, mais auriez vous une idée du délai de réponse?

Et surtout, il y'aurait il une autre démarche à faire que je n'ai pas faite pour retrouver cette infraction, remettre de l'ordre dans les personnes impliquées, espérer récupérer ces 4 points et bénéficier de ces 2 ans sans infractions?

Merci d'avance pour votre aide.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page