Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
français résidant à Madrid depuis 2017, j'ai souhaité il y a quelques temps changer mon permis de conduire français pour un permis espagnol comme l'exige la loi.
Après vérification de la préfecture espagnole auprès de la France j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que mon permis avait 0 points.
Cependant je n'ai jamais reçu de notifications, ni de demande de restituer mon permis dans un commissariat.
J'ai sollicité par plusieurs courriers recommandés et mails à la préfecture de Seine St Denis mon relevé intégral d'infractions pour avoir plus d'informations mais je ne l'ai jamais eu de retour de leur part.
J'ai également sollicité l'ambassade de France à Madrid mais en vain, aucune réponse non plus.
Pour finir, la préfecture espagnole m'avait fait parvenir un échange par mail avec la préfecture française qui stipulait ceci :
--
Bonjour,
Je vous informe que M. Kamel a fait l'objet d'une décision portant invalidation de son permis de conduire français mais que cette décision n'a pas pu lui être notifiée. L'échange s'avère donc possible juridiquement à ce jour.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page