Forum Infractions et Permis de Conduire
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Elodidil Le 06-07-2024 à 21:38
Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 30/12/2023. Je me suis rendue à la gendarmerie le 8/01/24 pour récupérer ma voiture immobilisée et est restitué son permis de conduire. La gendarmerie a eu du mal à retrouver son dossier. J'ai demandé au gendarme à partir de quand la suspension démarrée, il m'a dit que c'était à partir du jour de la restitution. Je n'ai rien signé contre remise. Le 8/02 MR a eu rdv à la gendarmerie pour dresser le procès verbale assorti d'un convocation devant le délégué du procureur pour le 2/04 (convocation annulée la veille du rdv, car le dossier n'était pas arrivé sur son bureau). Selon moi,mon conjoint pouvez récupèrer son permis le 8/07/24. Nous avons fait toutes les démarches. Lors de la demande du renouvellement de permis l'Ants me répond que Mr est suspendu jusqu'au 24/08 et donc de renouveler ma demande.
C'est alors qu'en regardant dans les papiers, que nous nous sommes aperçus que nous avions eu un courrier daté du 21/02 qui stipule que la suspension prend effet à partir de cette date. Je ne comprends pas pourquoi la date effective n'est pas celle du 8/01, date de restitution du permis.
Par ailleurs nous n'avons toujours pas reçu de nouvelle convocation de la part du delegué du procureur.
Y a t'il quelque chose à faire?
Pouvez-vous m'expliquer ces différences de dates?
Merci de vos réponses
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