Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Délai de récupération du permis post-suspension

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-09-2024 à 18:17

Bonjour à tous, J’ai eu une suspension de permis d’une durée de 4 mois qui s’est terminée en février 2024. Dans ce laps de temps, j’ai vendu ma voiture et me suis habitué à ma nouvelle vie de piéton. Je n’ai donc fait aucune démarche afin de me le faire restituer. Y a-t-il un délai avant de récupérer le permis ou bien on peut me le refuser car je ne l’ai pas demandé rapidement ? Cordialement,

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés