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Je me permets de demander de l'aide sur le forum pour une affaire en lien avec le droit routier et la circulation routière,
Je souhaite bénéficier de conseil et avis dans le cadre de mon dossier que je vous résume ci-dessous en détail :
-Tout d'abord j'ai subi une invalidation de permis de 6 mois suite à un solde de point nul et j'ai remis mon permis à la préfecture de Périgueux le 25/09/2023,
-j'ai réalisé les passages obligatoires comme les tests psychotechniques et la visite médicale,
-j'ai ainsi fait une demande d'inscription au permis de conduire le 03/03/2024 sur le site de l'ANTS,
Cette demande a été rejetée suite à une incohérence entre le numéro de voie de mon adresse postale figurant sur mon justificatif de domicile fournit et celui mentionné sur la demande d'inscription, dont j'ai été informé le 02/05/2024 (9 semaines plus tard)
-j'ai fait une nouvelle demande d'inscription le 04/05/2024 validé un peu plus d'1 mois après m'obligeant à passer l'épreuve théorique et pratique (hors délai d'1 jour),
-épreuve théorique validée le 17/07/2024,
-j'ai contesté l'obligation du passage à l'épreuve pratique par le biais d'une lettre adressée au ministère de l'intérieur - délégation à la sécurité routière le 19/07/2024,
-sans aucune réponse,
-je me suis fais arrêter par les gendarmes au volant de ma voiture de 24/10/2024,
-suite à ma convocation avec le délégué du procureur le 07/01/2025 j'ai pris connaissance qu'une ordonnance pénale a été prononcé à mon encontre le 18/12/2024 me condamnant au paiement d'une amende de 400 euros, à une interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur durant 4 mois à titre de peine complémentaire à partir de 45 jours, et au paiement d'un droit fixe de procédure de 31 euros,
-à la suite de la convocation je me suis rendu à la préfecture de Périgueux pour savoir ou en était ma contestation du 19/07/2024 afin de savoir quand pourrais je récupérer mon permis de conduire,
-on m'a précisé qu'il fallait simplement que j'attende une réponse à mon courrier,
-ce même jour le 07/01/2025 j'ai réalisé une demande de titre en erreur indiquant que je souhaiterais être dispensé d'épreuve pratique alors que mon dossier indique le contraire pour raison que j'avais fait une demande d'inscription hors délai sur le site de l'ANTS avec en pièce jointe la copie numérique de ma contestation du 19/07/2024 afin de les relancer sur mon dossier,
-cette dernière action ayant débloqué les choses j'ai été informé le 13/01/2025 je cite : "je confirme qu'il y a bien eu une erreur d'instruction de la part de notre service et nous vous présentons nos excuses."
avec en pièce jointe mon nouveau relevé d'information rectificatif à mon dossier me permettant de valider le passage de mon examen au permis de conduire et me dispensant de l'épreuve pratique,
-j'ai immédiatement réalisé une demande de nouveau permis de conduire le 13/01/2024 sur le site de l'ANTS avec ce dernier relevé (toujours en instruction au 23/01/2025),
-j'ai reçu par mail mon certificat d'examen le 14/01/2025 ou il est mentionné "Ce document vaut comme titre de conduire à compter du 17/07/2024" , "Favorable - Dispense pratique",
-à la suite de la réception de mon certificat j'ai envoyé par recommandé une lettre à Monsieur le procureur de la République le 14/01/2025 afin de m'opposer à l'ordonnance pénale du 18/12/2024 concernant le fait qui m'est reproché de "conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points" le 24/10/2024 pour la raison que j'ai le droit de conduite depuis le 17/07/2024,
-je viens de recevoir ce jour l'acte d'opposition (23/01/2025) m'informant, je cite :
"une convocation devant le Tribunal Correctionnel me sera envoyée ultérieurement par le service de l'audiencement du parquet de Périgueux par voie d'huissier"
Ne sachant pas comment appréhender la suite je souhaiterais des conseils et avis,
Je vous remercie par avance pour la prise en compte de mon dossier et votre bienveillance,
Visiteur
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