Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Convocation composition penal

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-09-2024 à 17:30

Bonjour,

 Je me suis fait contrôle avec un taux d'alcoolémie de 058 mg / par litre de sang .. En octobre 2023.
J'ai a la suite de celle ci eu une suspension de 4 mois de permis, j'ai récupéré mon permis en juin 2024 soit 8 mois après la suspension de celui ci.. merci l'ants. Fin août j'ai été contactée par la gendarmerie de mon village ( j'ai déménagé entre temps ), pour passe une audition pour expliquer les fais de cette suspension, je n'ai pas reçu d'amande ni de point en moins. Aujourd'hui 6 septembre, j'ai reçu une convocation de composition penal signé au commissariat. Je n'ai pas vraiment compris de quoi il en découlait, le gendarme qui m'a reçu m'a dit qu'il vallait mieux que je me rende a se rendez vous et qu'il serait indulgent.. j'ai peur de l'amande que je vais recevoir ainsi que la peine encourues.. merci par avance 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page