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J'ai été impliqué dans un accident sur autoroute A4 le 11/12/2022. Alcootest positif sur place. J'ai été conduit aux urgences où une prise de sang pour détermination du taux d'alcoolémie a été réalisée. Le procès verbal transmis à l'assurance au 15/03/2023, mentionne un caractère positif de mon alcoolémie sans précision du taux de la prise de sang. Extrait procès verbal : ''Le conducteur A est positif à l'alcoolémie et négatif au stupéfiants... Nous nous sommes rendu à l'hopital pour effectuer le prélèvement sanguin pour alcoolémie - PROCEEA N°2022/XXX _ PV CEEA N°2022/XXXXX''. Fin d'extrait.
N'ayant pas encore reçu de courrier ou convocation relatif à mon taux d'alcoolémie que je ne connais pas encore, je souhaite savoir si l'affirmation de l'alcoolémie dans le constat reste une présomption ou alors le commissariat se base forcément sur un résultat probant avant de confirmer l'alcoolémie dans le PV ?
Je suis notamment relancé par l'assurance sur la base de ce PV pour demande de paiement de la facture correspondant aux dommages matériels.
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