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Didi750000 Le 26-01-2022 à 10:56
Mon arrière grand-père né en 1838 naturalisé français en 1877 par décret du senatus consult 14juillet 1865 et décédé en 1913 , ainsi que mon grand père né en 1883 a Alger son acte de naissance et acte mariage transcie a nante avec montions (Col) et décédé en premier guerre mondiale a la Suisse , ma mère né en Algérie en 1915 son acte de naissance et mariage aussi transcrie a Nantes avec monsion (col) elle a décédé en 1978 mais elle a pas de nationalité française après l'indépendance , je suis né en Algérie avant l'indépendence ainsi que mes deux frères aussi ne avant l'indépendance il on obtenu la nationalité française en 2009 par tribunal d'instance par loi du 68-671 1968 , j'ai demandé mon acte de naissance à nante il mon dit que je formule un dossier au tribunal d'instance j'ai envoyer mon dossier avec décret et avec la filiation au tribunal il m'en donner numéro du dossier , esq l'article 30-3 de possession d'état me conserne, et esq ma demande sera refusée ou non ? Merci
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