Accueil » Particulier » Droit des étrangers

Forum Français à l'Etranger

acte de naissance avec mention bis

Forum Français à l'Etranger

Bienvenue sur le forum Français à l'Etranger. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-02-2022 à 12:12

Bonjour,

 merci monsieur tissuise
jai eu un écrit du procureur aprés une demaande d'iomission de la mention "bis"
la réponse était qu'il est impossible d'enlever cette mention car elle est légale et utilisée dans l'administartion algérienne
seconde chose il ne faut pas oublié qu'il y à la rigueur des relations bilatérales entre les deux payés et le communiqué officile de l'ambassade cité antérieurement 



Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés