Forum Français à l'Etranger
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Feelingood09 Le 23-07-2023 à 16:14
Impossible de me délivrer l'acte d'état civil de mon grand-père paternel naturalisé en 19 septembre 1966 par option recognitive, son acte et introuvable, j'aimerais une possible orientation sur le sujet, l'agent scec m'a indiqué que la procédure est bloquée par la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page