Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Droit de la construction

Forum Frais de Notaire

Autres forums Droit de l'Immobilier et de la Construction :   Titre de Propriété Vente en l’état futur d’achèvement : terme, livraison, garanties Régler un litige survenant à la suite de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier Lettre au promoteur suite au retard dans la livraison d'une VEFA

Question Dernier msg
Remboursement appel de fond soleil51
15 Aug
1  
Acceptation offre vente appartement Isadore
09 Aug
1  
AG Azymut
09 Aug
4  
Payements de ménage louisalz 07 Aug  
Achat chemin d'accès à ma maison amatjuris
06 Aug
5  
Haie de clôture mourante, qui paie? Zen Maritime
06 Aug
8  
Fuite Eleanor60112 05 Aug  
Régularisation des charges auprès d'un locataire après une vente du bien yapadequoi
01 Aug
4  
Offre d'achat acceptée soleil51
30 Jul
3  
Faux propos menace une vente yapadequoi
29 Jul
1  
Clôtures clouées dans mon mur privatif Henriri
28 Jul
3  
Résiliation du Contrat de bail soleil51
24 Jul
4  
Acte propriété perdu yapadequoi
23 Jul
1  
Contrat litigeux avec le syndic. Facture abusive. Que faire pour mon locataire ? soleil51
19 Jul
7  
Problème erreur notaire Isadore
15 Jul
1  
Inondation garage suite à création allée en pavés Chaman 12 Jul  
Terrain enclavé squatté - Quel(s) recours ? Tbar
12 Jul
7  
Conflict Haie / Cloture Isadore
10 Jul
3  
Rénovation charpente Crunshii67230 07 Jul  
Malfaçons et vices cachés AlexSpedy 05 Jul  

Retour au dossier : Frais de Notaire